Conditions générales de vente, révélation

Revelation-mode.fr est un site e-commerce à destination des particuliers, c’est-à-dire, l’ensemble des personnes physiques, consommateurs et clients achetant à des fins personnelles. Tout client passant commande sur le site Revelation-mode.fr acquiesse qu’il est le consommateur final des produits textiles de la marque Révélation.

Les conditions générales de vente (dites CGV) exposées sur cette page s’appliquent à tous les produits achetés et commandes effectuées par le client auprès du site e-commerce de la marque Révélation.

Tout client qui passe commande sur le site Revelation-mode.fr est tenu de prendre connaissance des CGV (qui sont présentes de manière visible et permanente dans le footer du site web Revelation-mode.fr) en amont de son achat final. Une case à cocher “j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente” est présente en amont du règlement final par le client et implique d’être cochée par le client avant de pouvoir terminer son parcours d’achat. En cochant cette case, le client confirme son adhésion, sans réserve aucune, aux CGV de la marque Révélation.

A noter que les CGV peuvent être modifiées à tout moment par la marque Révélation. Chaque mise à jour sera transparente et consultable par le client puisque les CGV sont toujours visibles et accessibles et ce, de manière permanente, en footer du site web Revelation-mode.fr.

Objet

Les conditions générales de vente sont un contrat encadrant les conditions de vente à distance des produits proposés par la marque Révélation sur le site web e-commerce Révélation-mode.fr

Produit

Les produits correspondent à l’ensemble des biens proposés à la vente par la marque Révélation sur son site e-commerce Révélation-mode.fr dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit, qu’il s’agisse d’une rupture de stock, d’un problème fournisseur, d’un problème technique en usine, la marque Révélation ne peut être tenue responsable par le consommateur final.

Dans le cas particulier d’une indisponibilité produit pour cause d’opération commerciale ou fort engouement, il est possible que la marque Révélation ne puisse pas servir l’intégralité des derniers clients ayant passé commande. Ces clients se verront alors informés par mail et auront la possibilité de reporter leur achat sur un autre produit présent sur le site e-commerce Révélation-mode.fr ou bien, d’annuler définitivement leur commande initiale afin d’être remboursé sur le moyen de paiement ayant été utilisé lors du paiement en ligne.

Prix

Les prix de nos produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises (TVA et toute autre taxe applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. La marque Révélation se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs à tout moment. Quoiqu’il en soit, le tarif consommateur sera bien celui visible à l’écran par le client lors de l’étape de règlement en ligne.

Les produits de la marque Révélation en sont l’entière propriété jusqu’au moment de la réception des fonds du client à destination du compte bancaire de la marque Révélation.

Les prix de nos produits n’incluent pas les frais de traitement et d’expédition. Ces frais de livraison lors de la commande client sont mentionnés lors du processus final d’achat et clairement exposés au consommateur. Les frais de livraison sont, en plus de cela, mentionnés de manière transparente et permanente dans la page “Expéditions et livraisons” en footer du site Révélation-mode.fr.

Pour toute commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation sont susceptibles de s’appliquer. Ces droits et montants sont à charge du client. Le client est également responsable de la déclaration de ces produits aux autorités compétentes du pays en fonction de la loi qui s’applique dans ce pays.

Commande

La commande client est considérée comme finalisée lorsque le client a :

coché la case d'acceptation des CGV
cliqué sur le bouton “valider le paiement”.

La validation de ces deux étapes permet l’envoi d’un e-mail de confirmation de la part de la marque Révélation à l’attention du client final, e-mail qui vient récapituler la commande du client. Cela implique que le client ait, en amont, créé un compte client permettant l’exploitation de son adresse mail ainsi que des informations personnelles indispensables par la marque Révélation.

Modalités de paiement

Toutes les commandes passées sur le site e-commerce Révélation-mode.fr, sont à régler le jour même en euros. Pour le règlement, la marque Révélation propose au consommateur final :

le paiement comptant par prélèvement bancaire
le paiement en plusieurs fois via le prestataire Payplug

tout client qui opte pour le règlement de sa commande en plusieurs fois via le prestataire de paiement Payplug est soumis, en plus des conditions générales de vente de la marque Révélation, aux conditions générales de vente de la prestation de service de paiement Payplug.

Afin de garantir la sécurité des paiements, le règlement des achats s’effectue via les plateformes sécurisées des établissements bancaires et prestataires de paiement.

Les cartes acceptées sont : CB, Visa, Mastercard

En cas de carte bancaire refusée, de défaut de paiement, de suspicion de fraude ou d’alerte de la part de l’établissement bancaire du client, la marque Révélation se réserve le droit d’annuler la commande. Toute nouvelle commande de la part d’un client ayant déjà fait l’objet d’un litige relatif au paiement fera l’objet d’une étude approfondie par la marque Révélation qui se réserve le droit de rejeter la commande.

Livraison

A. Points de livraison

A la suite de la finalisation de la commande en ligne effectuée par le client, de la réception des fonds de la part du client à destination de la marque Révélation et en parallèle de la réception de l’e-mail de confirmation de la part de la marque Révélation à destination du client, se déclenche la phase de livraison.

Le transport est assuré par notre prestataire : Chronopost.

Plusieurs modes de livraison sont proposés au client final :

Réception des produits à domicile, c’est-à-dire, à l’adresse postale indiquée lors du renseignement des coordonnées par le client final lors du processus d’achat en ligne sur le site e-commerce de la marque Révélation. Cette phase de renseignement nécessite une attention primordiale de la part du consommateur. En effet, l’adresse de livraison renseignée doit correspondre à l’adresse de livraison du client ayant passé la commande ou bien à l’adresse de toute autre personne physique de son choix si les informations ont correctement été saisies lors de l’acte d’achat dans le champ “informations de livraison” prévu à cet effet. En cas d’erreur dans la saisie des informations, la marque Révélation ne peut être tenue pour responsable.
En cas d'absence ou d’impossibilité de remise du colis par nos prestataires de livraison, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du client. Cet avis détaillera la marche à suivre afin que le consommateur puisse récupérer son colis.
Retrait des produits par le client, dans un point relais partenaire des prestataires de livraison de la marque Révélation

B. Délais de livraison

Lorsque le produit est disponible sur notre site e-commerce, la commande est généralement expédiée sous 48H00 (jours ouvrés, hors jours fériés dans le pays) pour toute commande effectuée le jour même avant 15H00. A noter que la marque Révélation ne pourra pas être tenue responsable des retards d’acheminement n’étant pas internes à sa société.

C. Réception des produits

La livraison est considérée comme effectuée dès la remise des produits au client par le transporteur. A réception des produits lors de la livraison, le client est invité à vérifier l’état apparent de l’emballage et de la marchandise et à signaler les éventuels dommages au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la marque Révélation dans les plus brefs délais en nous contactant à l’adresse : bonjour@revelation-mode.fr en mentionnant son nom + n° de commande en objet. Par exception, le risque est transféré au client lors de la remise du produit au transporteur lorsqu’il confie la livraison du bien à un transporteur autre que les transporteurs prestataires de la marque Révélation.

Toute notre politique de livraison et retours est détaillée dans la page dédiée accessible ici.

Droits de rétractation, avoirs et remboursements

En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, tout client dispose d’un délai de quatorze jours francs (jours fériés et chômés compris) à compter de la date de réception de la commande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa commande. Ce délai débute dès la réception du produit par le client. A l’expiration du délai de rétractation, la vente est considérée comme ferme et définitive.

La marche à suivre concernant la mise en application du droit de rétractation est la suivante :

Informer l’équipe Révélation via l’adresse : bonjour@revelation-mode.fr en mentionnant en objet de mail votre nom + n° de commande. Mentionnez également dans le corps du mail si vous souhaitez :

Échanger votre produit
Demander un avoir
Demander le remboursement

Attention, vous devez toujours être dans le délai imparti des 14 jours à compter de la date de réception de votre commande afin de pouvoir nous solliciter et exercer votre droit.

Dès vérification et validation, nous vous retournerons par mail une “étiquette de retour” qu’il vous faudra imprimer, adhésiver sur votre colis et faire partir par voie postale. Les frais de retour sont pris en charge par Révélation.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, ne pas avoir été porté ainsi que dans son emballage d’origine avec l’intégralité des éléments présents à l’intérieur du colis lors de la réception par le client. Après vérification par l’équipe Révélation, les produits endommagés, portés ou incomplets ne seront ni repris, ni remboursés.
Si les points explicités ci-dessus ne sont pas respectés, la marque Révélation se réserve le droit de refuser le retour des produits.
Si le colis venait à être perdu ou endommagé lors du retour produit par le client, le coût du dommage est à la charge du client. Les produits qui ne seraient pas retournés dans les délais et conditions évoqués ci-dessus ne seront ni remboursés, ni échangés.

Échanger un produit, demander un avoir, demander un remboursement

Lorsque le client exerce correctement son droit de rétractation et respecte les 3 premiers points évoqués ci-dessus, il peut demander l’échange, un avoir ou bien le remboursement de sa commande.

Pour les demandes d’échanges et avoirs, les frais de retour sont pris en charge par Révélation. Pour rappel, mentionnez bien dans votre mail de retour : votre nom ainsi que votre numéro de commande.

Dans le corps du mail, mentionnez bien votre demande : “échange” ou “avoir”.

En cas de demande de remboursement, les frais de retour sont à la charge du client et seront déduits du montant de remboursement de la commande initiale. Pour les demandes de remboursement, mentionnez bien dans votre mail de retour : votre nom ainsi que votre numéro de commande.

Dans le corps du mail, mentionnez bien “demande de remboursement”.

Qu’il s’agisse d’une demande d'échange, d'avoir ou de remboursement, la politique retour de la marque Révélation est identique, à savoir :

Le client contacte Révélation à l’adresse : bonjour@revelation-mode.fr
Le client mentionne en objet du mail : son nom + son numéro de commande
Le client mentionne dans le corps du mail : sa demande
L’équipe Révélation fait parvenir au client par mail une étiquette de retour
Le client colle cette étiquette de retour sur l’emballage d’origine et poste le colis
L’équipe Révélation vérifie le colis : état des pièces textiles qui doivent être non-portées, intégralité de la commande
L’équipe Révélation émet un avoir au client ou bien procède à un échange produit. Dans le cas d’un remboursement client, l’équipe Révélation utilise le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé par le client pour passer sa commande. A noter que, pour les cartes cadeaux, les remboursements sont automatiquement et par défaut des avoirs clients.

Garanties légales de conformité

Tous les produits en vente sur le site https://revelation-mode.fr bénéficient de la garantie légale de conformité telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil, permettant au client de renvoyer sans frais les produits qui auraient été livrés défectueux ou non conformes à sa commande.

Tout produit modifié par le client sera exclu de la garantie des produits évoquée ci-dessus. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents ou que le client connaissait ou ne pouvait ignorer lors de sa commande. La garantie ne prendra pas non plus en charge les produits endommagés après transfert des risques au client ou du fait d’une mauvaise utilisation.

Selon l’article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Selon l’article L217–5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat :

S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité et l’étiquetage

Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Si le Client constate un défaut de conformité du produit, au sens de l’article L. 217-5 du Code de la consommation, il peut exercer la garantie légale de conformité dans un délai de deux ans à compter de la livraison du produit et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant ce délai. Sa demande doit être adressée via l’adresse mail : bonjour@revelation-mode.fr

Lorsque la garantie légale de conformité est mise en œuvre, conformément aux articles L. 217-9 et L. 217-10 du Code de la consommation, Révélation s’engage :

soit à réparer la pièce textile ou la remplacer par une pièce identique selon disponibilité et choix du client, à moins que ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du produit initial ou de l’importance du défaut
soit à rembourser le prix du produit si la réparation et le remplacement d’un produit s’avéraient impossibles, ou si le remplacement ou la réparation selon le cas présentait un inconvénient majeur pour le client, ou encore si le remplacement ou la réparation ne pouvaient être mise en œuvre dans un délai d’un mois à compter de la demande du client.

Garanties contre les vices cachés

Selon l’article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Si le client constate un vice caché au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut exercer la garantie légale contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Sa demande doit être adressée via l’adresse mail : bonjour@revelation-mode.fr

Lorsque la garantie contre les vices cachés est mise en œuvre, selon le choix du client et après évaluation du vice par les équipes de Révélation, la marque Révélation s’engage à :

soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,
soit à lui rembourser une partie du prix du produit si le client décide de conserver le produit

Sont exclus de la garantie contre les vices cachés les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou du fait d’une utilisation inappropriée à sa destination par le client.

Enfin, il est rappelé au client que la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés ne sont pas exclusives l’une de l’autre, et ne privent pas le client de toute autre garantie contractuelle ou commerciale éventuellement consentie par Révélation. Elles ne privent pas non plus le client de son droit de rétractation évoqué précédemment dans cette page CGV.

Limitation de responsabilité

Il est rappelé qu’en application de l’article L.221-15 du Code de la consommation, la marque Révélation peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client final, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution de la commande ou des présentes CGV, l’équipe Révélation en informera le client dans un délai de quinze jours à compter de la survenance de cet événement, par voie électronique. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :

les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement d’une usine prestataire de la marque Révélation pour quelque raison que ce soit,
litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie,
catastrophes naturelles telles que : tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux
les restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation
les panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens
tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois mois, la transaction concernée pourra être résiliée soit par le client, soit par la marque Révélation sans qu’aucune indemnité ne soit demandée par l’une ou l’autre des parties.

Propriété intellectuelle et droit à l’image

Toutes les illustrations, images, vidéos, caractères, modes de présentation, graphisme, graphiques, caractères du site web https://revelation-mode.fr, contenus réseaux sociaux sont et demeurent la propriété exclusive de la marque Révélation ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d'exploitation à la marque Révélation. Toute reproduction, représentation ou utilisation desdits droits par un client sera constitutif d'une faute donnant lieu à poursuites judiciaires.

Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Aucune tolérance, inaction ou inertie de la marque Révélation ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

Loi applicable, juridiction, médiation

La vente des pièces textiles et les présentes CGV sont soumises à la loi française. Le choix de la loi française ne peut cependant priver le consommateur résidant hors de France, de l’application des dispositions impératives et protectrices des consommateurs prévues par la loi du pays dans lequel le client a sa résidence habituelle, sous réserve que la marque Révélation exerce son activité ou dirige son activité vers ce pays.

En cas de litige né à l’occasion d’une commande, le client peut formuler une réclamation écrite par email à l’adresse mail : bonjour@revelation-mode.fr

Le client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/, en particulier en cas de litige transfrontalier.

Le client dispose toujours de la faculté de saisir la justice pour résoudre un litige. Tout litige devra être soumis exclusivement aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, ou, lorsque le client est un consommateur, à tout tribunal légalement compétent. A défaut de procéder à une réclamation écrite préalable auprès de Révélation, mais également si la demande est manifestement infondée ou abusive, si le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, si le client a introduit la demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Révélation, ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, il ne pourra pas être examiné.